Dernière modification : 3 mars 2023
Les employeurs territoriaux ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les collectivités et établissements publics doivent mettre en place une organisation et des moyens adaptés, proposer aux agents des conditions de travail favorables et former les agents sur leurs postes de travail.
Comme précisé à l’article L-452-47 du Code Général de la Fonction Publique, elles doivent notamment disposer d'un service de médecine préventive.
Les règles en matière de santé sécurité dans les collectivités territoriales sont définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour accompagner les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail et afin de préserver la santé des agents, le CDG 64 a mis en place une équipe pluridisciplinaire, autour de médecins du travail, composée :
Le catalogue des prestations de la DSCT regroupant l'ensemble de nos interventions est à télécharger ici
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| La surveillance médicale | |
| La prévention des risques professionnels |
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L’intervention sur des situations individuelles dégradées |
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Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires