Dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire souscrit auprès de Relyens / CNP Assurances, le CDG 64 vous propose prochainement deux rendez-vous en visioconférence
Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 prévoit une évolution progressive des taux théoriques de cotisations à l’IRCANTEC (salariales et patronales) à compter du 1er janvier 2028.
Le décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 baisse le plafond de rémunération servant de base au calcul des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le 16 septembre 2026, le CSFPT a émis des avis sur des projets de décrets relatifs à la filière culturelle "patrimoine et bibliothèques", des mesures de simplification et un rapport sur les rémunérations des agents territoriaux.
Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux seront revalorisés à compter du 1er janvier 2027.
Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires vient modifier certaines règles en matière de temps partiel thérapeutique et de congés pour raison de santé.