Un décret du 28 octobre 2026 vient ajouter l’activité d’assistant familial à la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics.
Deux décrets pris pour l’application de la loi du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaires des agents publics territoriaux ont été publiés le 23 octobre 2026.
L'indemnité carburant destinée aux travailleurs utilisant leur véhicule à des fins professionnelles est renouvelé pour la période d'octobre à décembre 2026.
Dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire souscrit auprès de Relyens / CNP Assurances, le CDG 64 vous propose prochainement deux rendez-vous en visioconférence
Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux seront revalorisés à compter du 1er janvier 2027.
Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires vient modifier certaines règles en matière de temps partiel thérapeutique et de congés pour raison de santé.
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Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
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