Fonctionnement

L'action sur le milieu professionnel permet au médecin et à l'infirmier d'être au cœur des problématiques de santé et de sécurité des collectivités territoriales. Cela demande un travail étroit avec les services des ressources humaines, les conseillers de prévention, les élus ou encore l'encadrement.

Les médecins collaborent avec l'équipe pluridisciplinaire du CDG 64 pour mobiliser les compétences nécessaires aux situations individuelles ou collectives rencontrées.

Le médecin du travail conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne : 

• l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
• l'hygiène générale des locaux de service
• l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
• l'hygiène dans les restaurants administratifs
• l'information sanitaire

Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances du Comité social Territorial  (CST).

Les plannings des médecins sont réalisés près de deux mois à l'avance.

Toute demande de sollicitation (visite d'embauche, action sur le milieu professionnel…) doit se faire le plus en amont possible pour des questions d'organisation de service.

Le temps connexe permet au médecin du travail et à l'infirmier d'assurer des tâches administratives autour de la situation des agents (appels téléphoniques, rédaction de documents ou de rapports, lien avec d'autres professionnels de santé...).

Pour les binômes médecins/infirmiers, des réunions sont organisées en interne afin de faire le point sur des dossiers complexes. 

Le CDG 64 adresse aux collectivités tout au long de l'année les convocations aux visites médicales et aux entretiens infirmiers.

Le nombre de créneaux annuels attribué est  fonction de la situation des agents (Surveillance Médicale Particulière ou non soumis à Surveillance Médicale Particulière). Cette position est décidée par le médecin.

• Pour les collectivités de moins de 10 agents : les convocations sont envoyées nominativement

•  Pour les collectivités de plus de 10 agents : les convocations sont envoyées vierges. C'est à la collectivité de se rendre sur le portail santé au travail afin de déterminer les agents à convoquer.  

IMPORTANT :

L'agent doit se présenter à la visite médicale ou à l'entretien infirmier muni d'une fiche de poste précise et à jour.    

En cas d'absence de l'agent, il convient de prévenir le CDG 64 au moins 7 jours avant la date du rendez-vous. Un autre créneau sera proposé ultérieurement, dans la mesure du possible.

Les motifs de visites étant nombreux et complexes, consulter la marche à suivre en fonction de la situation de l'agent

Lorsqu'un agent change d'employeur, il peut demander à ce que son dossier médical soit transféré au nouveau service de santé dont il dépend.

La demande de transfert d'un dossier médical doit obligatoirement émaner de l'agent. L'agent doit compléter et signer une demande de transfert de dossier médical et la renvoyer au CDG 64.

Lors de l'adhésion d'une collectivité à la Direction Santé et conditions de travail du CDG 64 (surveillance médicale et action sur le milieu professionnel notamment), celle-ci doit transmettre les dossiers médicaux de ses agents.

Modalités du transfert des dossiers médicaux :

• L'agent quitte la collectivité et souhaite que le CDG 64 transfère son dossier médical vers son nouveau service de médecine : télécharger le modèle de transfert d'un dossier médical (pour un agent en départ de la collectivité)

• La collectivité vient d'adhérer au CDG 64 et souhaite transmettre les dossiers médicaux de ses agents vers la Direction Santé et conditions de travail du CDG 64 : télécharger le modèle de transfert d'un dossier médical (d'un ancien service de médecine vers celui du CDG 64)