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La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur ni d’horaires précis de travail à respecter l’été lors des périodes chaudes.
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Afin de procéder à la facturation Santé au travail, nous vous demandons chaque année de déclarer vos effectifs.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires