Dernière modification : 30 mai 2023
Tous les agents publics (titulaires, contractuels et stagiaires) sont soumis au respect de principes déontologiques : ils exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Ils doivent aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité.
Afin de mieux comprendre et d’appliquer ces principes déontologiques, les agents publics ont le droit de consulter un référent compétent en matière de déontologie et de laïcité, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.
Les principes déontologiques sont énoncés dans le Code Général de la Fonction Publique. Pour être plus concret, les fiches pratiques thématiques suivantes sur les obligations des agents publics permettent de mieux comprendre de quoi il s’agit :
Tout agent public territorial peut saisir le référent en matière de déontologie et de laïcité, sans même avoir à solliciter sa hiérarchie ou encore l’informer.
En outre, depuis le 1er février 2020, la loi de transformation de la Fonction Publique permet à l’autorité territoriale de saisir le référent déontologue dans deux cas :
Pour en savoir plus sur la saisine par l'autorité territoriale, consultez la page dédiée (lien accessible après identification à l'Espace Collectivités)
En matière de déontologie et de laïcité, une réponse écrite sera adressée à l’agent, si besoin après échanges avec le référent déontologue.
La saisine peut s'effectuer de deux façons : par courrier ou par voie électronique : consulter les modalités pratiques
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires