Dernière modification : 5 juillet 2024
Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent sur une liste établie par le Préfet dans chaque département, sur proposition du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins du médecin président du conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins.
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département pour lequel la liste est établie.
L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.
Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un contractuel de droit public.
Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des contractuels de droit privé (contrats aidés et apprentis). Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin du travail.
Les médecins agréés sont tenus de se récuser lorsqu’ils examinent un de leurs patients. Dans ce cas, il convient de solliciter un autre médecin agréé.
Les champs d'intervention du médecin agréé sont les suivants :
Pour rappel, dans le cadre du recrutement des agents territoriaux, la visite d’aptitude physique auprès du médecin agréé n’est plus obligatoire sauf si les statuts particuliers le prévoient expressément (lien vers page « contrôles médicaux »).
Les agents territoriaux, quel que soit leur statut (fonctionnaires/agents contractuels), peuvent être soumis à des contrôles médicaux à l'initiative :
Le contrôle médical consiste à vérifier le bien-fondé de l'arrêt de maladie ou de la durée de l’arrêt présenté par l'agent.
Afin de mettre en œuvre ce contrôle, l’Administration convoque le fonctionnaire ou contractuel à une visite de contrôle auprès d’un médecin agréé.
Pour plus d’informations, cliquer ici
Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont également désignés par le Préfet pour siéger au sein du Conseil Médical Départemental.
Le Conseil Médical Départemental peut solliciter la réalisation d’une expertise médicale auprès d’un médecin agréé.
La collectivité peut convoquer l’agent à une expertise médicale auprès d’un médecin agréé dans le cadre de la procédure de demande d’une reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie profesionnelle.
Il est nécessaire que l'employeur fournisse au médecin une fiche de poste détaillée ainsi que son rapport hiérarchique.
L’agent devra se rendre à l’examen avec l’intégralité de son dossier médical et les coordonnées de son médecin traitant afin que le médecin agréé puisse disposer des informations médicales nécessaires à l'établissement de son rapport.
Pour plus d’informations, se référer à la page « congé pour accident de travail et maladie professionnelle »
Afin de respecter le secret médical, les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne sont pas communiquées à l’administration.
Seules les conclusions administratives sans mention des raisons d’ordre médical, peuvent être transmises à l’autorité territoriale.
Le compte-rendu médical est adressé soit :
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires