Dernière modification : 30 août 2022
L'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale s'effectue sur la base :
La durée du travail effectif est définie comme «le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».
Le temps de travail effectif s’appuie en conséquence sur trois critères :
La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 600 heures par an. Cette durée a été portée à 1 607 heures avec l'instauration de la journée de solidarité.
Au sein de chaque collectivité, le temps de travail est organisé en cycles de travail (hebdomadaire, mensuel, semestriel, annuel…).
Lorsque le cycle de travail a pour effet d'excéder la durée légale de temps de travail annuel (1 607 heures), les agents bénéficient de jours ARTT destinés à compenser le temps de travail effectué au-delà du seuil légal.
L'organisation du temps de travail retenue par la collectivité doit respecter les garanties minimales prévues par la réglementation, notamment en matière de durées maximales du travail et de temps de repos.
La durée légale du temps de travail peut être :
Un emploi peut être à temps complet (35 heures de travail par semaine en moyenne).
Dans la Fonction Publique Territoriale, l'employeur détermine librement le temps de travail des emplois qu'il crée.
L'employeur peut créer des emplois à temps non complet, c'est-à-dire dotés d'un temps de travail inférieur à 35 heures par semaine.
Le temps de travail déterminé par l'employeur s'impose à l'agent et ne peut pas être révisé sur demande de l'agent (sauf demande de temps partiel).
Les agents territoriaux employés à temps complet peuvent demander à réduire temporairement leur temps de travail : on parle alors de temps partiel.
Le temps partiel est accordé :
L'employeur peut être amené à demander aux agents de travailler au-delà de leur planning habituel de travail.
Ces travaux supplémentaires donnent lieu :
Les droits à congé annuel des agents territoriaux sont égaux à 5 fois le nombre de jours par semaine où ils sont présents au sein de la collectivité. La durée des congés annuels n'est donc pas liée au temps de travail de l'emploi.
Si l'agent prend au moins un certain nombre de jours hors de la période du 1er mai au 31 octobre, il bénéficie jusqu’à deux jours supplémentaires de congés (appelés jours de fractionnement).
Après recueil des souhaits des agents, le calendrier des congés annuels est fixé par l'autorité territoriale (Maire, Président) selon les nécessités de service.
Les droits à congé annuel doivent être exercés sur l'année civile. Dans le cas contraire, il est possible de :
À défaut, les droits à congé annuel sont définitivement perdus.
Sous certaines conditions, les agents territoriaux peuvent bénéficier de congés spécifiques pour être :
Les agents territoriaux peuvent également bénéficier de dons de jours de repos de leurs collègues en cas de maladie grave d'un enfant.
En plus des dispositifs réglementaires, chaque collectivité peut décider d'instituer un régime d'autorisations spéciales d'absence pour faire face à des événements familiaux (mariage, décès, enfant malade…).
L'autorité territoriale (Maire, Président) détermine librement si elle souhaite accorder ces autorisations à l'agent qui en fait la demande.
En matière de congés annuels, seuls les agents de droit privé (apprentis, contrat aidés) sont soumis aux dispositions du Code du Travail : acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (l'employeur peut également calculer les jours de congés en jours ouvrés) et de jours supplémentaires dans certaines situations (jours de fractionnement, enfants à charge…).
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