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Pour rappel, à compter du 1^er janvier 2025, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique est venu assouplir les conditions d’attribution du temps partiel au bénéfice :

• Des agents à temps non complet : possibilité de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ;
• Des agents contractuels : disparition de la condition d’ancienneté d’un an pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ou de droit, à l'occasion de la naissance ou l'adoption d'un enfant.

 Suite à ces évolutions, plusieurs documents, accessibles sur le site internet du Centre de Gestion, après s’être connecté à l’espace collectivités, ont été créés ou mis à jour :

•  https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/temps-de-travail-et-absences/temps-partiel/ :
• Page de présentation du site internet relative au temps partiel ;
• Guide du temps partiel.

• https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/modeles-dactes/ :

• Délibération organisant le temps partiel ;
• Arrêté temps partiel sur autorisation - fonctionnaire CNRACL TC ;
• Arrêté temps partiel sur autorisation - fonctionnaire CNRACL TNC ;
• Arrêté temps partiel sur autorisation - fonctionnaire RGSS ;
• Arrêté temps partiel sur autorisation - contractuel TC ;
• Arrêté temps partiel sur autorisation - contractuel TNC ;
• Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins-handicap – agents RGSS ;
• Arrêté temps partiel de droit pour élever enfant de moins 3 ans – agents RGSS ;
• Lettre d’acceptation ou de refus temps partiel.