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Pour mémoire, la surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (article 14 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). En contrepartie, l’agent doit « surcotiser » et verser à la CNRACL une seule retenue pour pension à un taux particulier.

Le calcul de ce taux particulier tient compte, notamment, du taux de la contribution patronale à la CNRACL.

Pour l’année 2024 et suite à l’entrée en vigueur du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024, le taux de la contribution patronale à la CNRACL avait évolué, passant de 30,65 % à 31,65 % (hausse d’un point). Cette hausse avait entrainé une revalorisation à la hausse du taux de surcotisation.

Toutefois, l’article 5 du décret du 30 janvier 2024 avait prévu une dérogation pour les fonctionnaires ayant présenté à l'employeur une première demande ou une demande de renouvellement de surcotisation jusqu'au 1^er février 2024 inclus et prévoyait l’application d’un taux de surcotisation spécifique pour ces agents (l’objectif étant de neutraliser la hausse de la contribution patronale à la CNRACL).

À la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, le taux de la contribution patronale à la CNRACL a évolué à compter du 1^er janvier 2025, passant de 31,65 % à 34,65 %.

Cependant et contrairement au décret du 30 janvier 2024, le décret ne prévoit aucune dérogation concernant le calcul du taux de la surcotisation.

Face à l'incertitude du calcul du taux de la surcotisation, la CNRACL a publié une actualité et a actualisé sa page internet dédiée à la surcotisation et indique que l'augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL à compter du 1^er janvier 2025 « n'impacte pas » l’application de l’article 5 du décret du 30 janvier 2024.

Ainsi, pour les fonctionnaires ayant opté pour ce paiement au plus tard le 1^er février 2024, les employeurs publics territoriaux doivent procéder au maintien du mode de calcul dérogatoire du taux de la retenue surcotisée, tel que prévu par le décret du 30 janvier 2024. 

Pour les autres fonctionnaires, le taux de surcotisation à prendre en compte pour l’année 2025 évolue pour tenir compte de l'augmentation du taux de la contribution patronale à la CNRACL pour 2025.

Pour plus de détails sur les taux applicables et des exemples d’application, nous vous renvoyons vers la page internet de la CNRACL : https://www.juris-cnracl.retraites.fr/gestion-des-carrieres/surcotisation