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Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d’évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur (création d’une nouvelle voie de promotion interne, institution d’une formation initiale obligatoire, création d’un avantage spécifique d’ancienneté …).

Ces mesures ont nécessité la parution de 4 décrets d’application :

• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
• Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie    
• Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux       
• Décret n°2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie.

La circulaire du 18 octobre 2024 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a apporté des précisions sur le champ d'application et les mesures contenues dans la loi et ses décrets.

Suite à la parution de cette circulaire, la note d’information régionale mutualisée relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie a été actualisée.

Elle détaille l’intégralité des mesures relatives à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

• La note est accessible sur le site du Centre de Gestion, après s’être connecté à l’espace collectivités (Onglet Carrières et RH / Carrière des fonctionnaires / Réformes des carrières).