Actualités

Différentes notes techniques relatives à la rémunération et aux cotisations et contributions ont été mises à jour sur le site Internet du Centre de Gestion :

• Chiffres clefs de la paie
• Evolution de la Valeur du SMIC
• Cotisations et contributions

Ces notes ont été mises à jour au regard des évolutions intervenues :

• La hausse du taux de la cotisation maladie pour les agents affiliés à la CNRACL à 9,88 % (contre 8,88%) au 1^er janvier 2025 
  •  Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

• La baisse du taux de la contribution au régime d’assurance chômage à 4 % (contre 4,05 %) à compter du 1^er mai 2025
  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

• Revalorisation du SMIC de 2 % au 1^er novembre 2024
  • Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

• Attribution de l’indemnité différentielle aux agents rémunérés à l’indice majoré 366 au 1^er novembre 2024
  • Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle

• Actualisation des taux et barèmes (titres restaurants et avantages en nature) au 1^er janvier 2025
  • https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html

• Actualisation de la base forfaitaire de cotisations des animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances au 1^er janvier 2025
  • https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/base-forfaitaire-franchise.html

• Nouveau barème des saisies sur salaires au 1^er janvier 2025
  • Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

REMARQUE : dans l’attente de la parution de la prochaine Loi de financement de la Sécurité sociale, les taux de cotisations accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) de 2024 continuent à être applicables en 2025.

Ces notes techniques sont accessibles sur le site internet du Centre de Gestion. Une fois connecté à l’espace collectivités, elles sont disponibles dans l’onglet CARRIERES et RH/ Rémunération / Valeurs et indices (Valeur SMIC et CHIFFRES CLES de la rémunération) et dans l’onglet CARRIERES et RH / Cotisations et contributions.