Pour rappel, dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, afin d‘accompagner les collectivités dans la gestion des contractuels, une mallette relative au licenciement des agents contractuels de droit public est en cours d’élaboration.
A terme, cette mallette sera composée de 6 notes d’informations :
La note relative au licenciement pour inaptitude physique est désormais accessible en téléchargement sur le site internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH / Gestion des contractuels / Cessation de fonctions).
En complément de cette note, un modèle de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude physique ainsi qu’un modèle de lettre portant notification du licenciement ont été réalisés.
Ils sont également disponibles sur le site internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH/ Modèles d’actes / domaine : renseigner cessation de fonctions / type d’agent : renseigner contractuel / type de décision : renseigner licenciement).
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires