Pour rappel, les agents de droit privé employés par les collectivités locales sont titulaires d’un contrat de travail régi par les dispositions du code du travail.
Les employeurs publics peuvent avoir recours au contrat d’engagement éducatif pour l’exercice de fonctions occasionnelles d’animation ou d’encadrement d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif. Il s’agit d’un contrat de droit privé soumis à un régime particulier, notamment en ce qui concerne la durée du travail et la rémunération.
Dans le cadre de la coopération régionale mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information sur le contrat d’engagement éducatif ainsi qu’une fiche-synthèse ont été élaborées.
Les deux documents sont accessibles sur le site internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH / Agents de droit privé / Règlementation de droit commun).
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires