Pour rappel, en septembre 2022, dans le cadre de la coopération mutualisée des centres de gestion, une note d’information mutualisée relative à la mutation interne/le changement d’affectation a été réalisée.
La note d’information a été mise à jour afin de de tenir compte notamment :
La note d’information est accessible sur le site du Centre de Gestion. Une fois connecté à l’espace collectivités, elle est disponible dans l’onglet CARRIÈRES ET RH/carriere-des fonctionnaires / mobilite/
En parallèle trois nouveaux modèles d’arrêtés ont été rédigés pour :
Les modèles sont accessibles sur le site du Centre de Gestion. Une fois connecté à l’espace collectivités, ils sont disponibles dans l’onglet CARRIÈRES ET RH/carriere-des fonctionnaires / modèles d’acte /
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires