Pour rappel, dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative à la Déontologie a été réalisée au printemps 2023.
Cette mallette est composée de 4 notes d’informations, accessibles sur le site Internet du Centre de Gestion :
Ces notes viennent d’être mises à jour, notamment au regard de l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique. Elles sont disponibles dans les différentes zones de téléchargement dans l’onglet référent déontologue et signalement.
A noter. Les modèles de documents sont en cours d’actualisation.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires