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A compter du 1^er août 2024, pour améliorer l’évolution de carrière des secrétaires généraux de mairie, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé la possibilité pour l’autorité territoriale d’accorder une bonification d’ancienneté facultative aux fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, selon les critères définis par les Lignes Directrices de Gestion (LDG), adoptées après avis du Comité Social Territorial (Intercommunal).

Pour rappel, en 2021, deux modèles de Lignes Directrices de Gestion  avaient été élaborés par un groupe de travail constitué au sein du Comité Technique Intercommunal afin d’accompagner les collectivités employant moins de 50 agents :

• un modèle « complet », qui porte sur les deux volets de LDG : la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et la valorisation des parcours professionnels,
• un modèle « simplifié », qui porte sur le volet consacré à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels uniquement.

Ces deux modèles avaient été soumis pour avis au Comité Technique Intercommunal lors de la séance du 6 avril 2021.

Lors de sa séance du 21 novembre 2024, le Comité Social Territorial Intercommunal a modifié les modèles de Lignes Directrices de Gestion élaborés en 2021 afin d’y inclure les critères permettant d’attribuer la bonification facultative d’ancienneté.

Vous trouverez ainsi sur le site internet du CDG64 (lien vers la page LDG du site https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/lignes-directrices-de-gestion/) :

• un additif aux LDG à destination des collectivités et établissements publics ayant déjà adopté leurs LDG,
• un modèle « complet » de LDG comprenant les critères d’attribution de la bonification d’ancienneté,
• un modèle « simplifié » de LDG comprenant les critères d’attribution de la bonification d’ancienneté.