Suite à la parution de trois textes au Journal Officiel du 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés lors des JOP de Paris 2024 peuvent percevoir des primes et indemnités exceptionnelles.
1. L’indemnité de mobilisation opérationnelle :
Pour mémoire, l’article 6-8 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, permet à ces derniers, lorsqu’ils sont mobilisés par l’Etat dans le cadre de renforts engagés hors de leur département en application des dispositions des articles L. 742-3 à L. 742-7 du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger, y compris à titre préventif, de percevoir une indemnité de mobilisation opérationnelle.
Le décret n°2024-762 du 8 juillet 2024 vient permettre aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (SDIS) de verser cette indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département en vue de la sécurisation des évènements liés aux JOP de Paris, au cours des périodes comprises :
Pour rappel, en application de l’arrêté du 30 juin 2023, le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation d’un taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
2. La prime forfaitaire exceptionnelle :
Le décret du 8 juillet 2024 ouvre également la possibilité à ces mêmes services de verser une prime forfaitaire exceptionnelle aux sapeurs-pompiers professionnels.
Conditions :
A noter que la prime forfaitaire exceptionnelle peut être majorée pour les sapeurs-pompiers professionnels affectés au SDIS des Yvelines.
L’arrêté ministériel du 8 juillet 2024 vient fixer le montant des primes :
3. L’indemnité forfaitaire exceptionnelle des sapeurs-pompiers volontaires :
Pour mémoire, l’article 9 du décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires prévoit que l’exercice de certaines activités et responsabilités, dont la liste est fixée par arrêté, peut donner lieu à la perception d'indemnités, calculées en fonction de l'indemnité horaire de base du grade et de la nature des activités ou responsabilités.
L’arrêté ministériel du 8 juillet 2024 vient fixer le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux JOP de Paris 2024.
Ainsi, lorsqu’ils sont mobilisés pour des activités organisées en vue de la sécurisation des évènements liés aux JOP de Paris, ces derniers peuvent bénéficier du versement d’une indemnité forfaitaire exceptionnelle.
Montant de cette indemnité : 1 600 euros bruts.
Conditions :
Entrée en vigueur du décret et des deux arrêtés : le 10 juillet 2024
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