Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, afin de tenir compte notamment de la hausse du montant du capital décès au 1er avril 2025, les notes d’informations mutualisées relatives au décès d’un agent public ont été actualisées pour :
Les notes sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion, après identification dans l'espace collectivités.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires