Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.
Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.
La séance plénière du CSFPT du 12 février 2025 était consacrée à l’examen du projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui avait reçu un avis unanimement défavorable lors de la séance plénière du 22 janvier dernier.
Plusieurs amendements ont été discutés (contrôle de la présence des fiches d’expositions permettant le suivi post-professionnel lors des visites médicales d’aptitude ou encore la périodicité des visites médicales d’aptitude).
Le projet de décret a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
A noter, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont organisé plusieurs temps d’échanges relatifs au bilan statistique des concours pompiers 2022-2023, à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, au RSU 2022 ou encore sur les garanties minimales de protection sociale complémentaire destinées à la couverture des risques en matière de santé et de prévoyance.
La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 12 mars 2025.
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