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Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an en vue de l'examen de toute question relative à la fonction publique territoriale.

Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des fonctionnaires territoriaux.

La séance plénière du CSFPT du 19 juin 2024 était consacrée au nouvel examen des projets de décrets relatifs aux secrétaires généraux de mairie (textes ayant fait l’objet d’un vote unanimement défavorable par le collège syndical lors de la séance plénière du 29 mai 2024) :

• Projet de décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,
• Projet de décret relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie,
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
• Projet de décret relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

En parallèle, le CSFPT a adopté, à l'unanimité, un vœu demandant des mesures pour que les quotas actuels du concours interne et du concours externe des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient inversés (60% pour le concours interne et 30% pour le concours externe) afin de renforcer l’attractivité du métier, la qualité du service public et de tenir compte des nombreux agents contractuels et des « faisant fonction » d'ATSEM.

La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 25 septembre 2024.