La CNRACL a actualisé les imprimés relatifs à la retraite pour invalidité (AF3, Questionnaire Tierce personne , etc.) et leurs notices explicatives.
Ainsi, l’utilisation des anciens imprimés AF3 et questionnaire Tierce personne n’est désormais plus possible.
En effet, à compter du 1er juin 2024, les dossiers de liquidation de pension au titre de l’invalidité contenant les anciens imprimés non conformes seront retournés par la CNRACL aux employeurs ou au CDG.
Les imprimés invalidité et leurs notices sont accessibles sur :
- le site de la CNRACL dans la partie Invalidité : Mes imprimés à télécharger
- le site Internet du CDG 64 - Protection sociale - Contrôle médicaux et Conseil médical
IMPORTANT
Le rapport médical AF3 doit être complété et signé par l’autorité territoriale (page 1, 2 et 3)
avant de le transmettre au médecin agréé
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires