A compter du deuxième trimestre 2025 pour le département des Pyrénées-Atlantiques, les professionnels et bénévoles intervenant ou souhaitant intervenir auprès de mineurs devront remettre une « attestation d’honorabilité ».
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 permet aujourd’hui aux collectivités territoriales de maintenir une partie des primes en cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM).