Dernière modification : 29 août 2022
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. C’est donc l'autorité territoriale qui en est responsable.
Les frais de conservation des archives représentent une dépense obligatoire à inscrire au budget, aussi bien pour l'aménagement d'un local adéquat que pour le classement des archives.
Cette prestation est assurée par des archivistes diplômés.
Avant toute intervention, un archiviste se rend en collectivité et élabore un rapport d’état des lieux précis.
Celui-ci comprend :
3 missions différentes sont proposées aux collectivités :
L’archiviste effectue :
Suivant une périodicité choisie par la collectivité, l'archiviste intervient pour contrôle et met à jour le classement des archives.
Ce dispositif présente des avantages pour la collectivité :