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Contractuels de droit public : Notes - Mallette licenciement

Pour rappel, dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, afin d‘accompagner les collectivités dans la gestion des contractuels, il a été conçu une mallette relative aux différents cas de licenciement des agents contractuels de droit public.

 

Après la diffusion des quatre premières notes, les deux dernières sont désormais disponibles.

 

Les notes déjà diffusées ont également été mises à jour.

 

Sont désormais accessibles, en téléchargement sur le site internet du Centre de Gestion, 6 notes (Onglet Carrières et RH / Gestion des contractuels / Cessation de fonctions) :

 

  • Les étapes clés de la procédure de licenciement (MAJ au 13/02/2024)
  • Le licenciement pour motif disciplinaire (MAJ au 13/02/2024)
  • Le licenciement au cours ou à l’issue de la période d’essai (MAJ au 13/02/2024)
  • Le licenciement pour inaptitude physique (MAJ au 13/02/2024)
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle (nouveau)
  • Le licenciement dans l’intérêt du service (nouveau)

 

En complément, ont été réalisées et mises à jour des modèles de documents qui sont également disponibles sur le site Internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH/ Modèles d’actes / domaine : renseigner cessation de fonctions / type d’agent : renseigner contractuel) :

 

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