Dans un courrier en date du 29 mars 2024, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques confirme l’application à la Fonction Publique Territoriale de la revalorisation des indemnités visant à compenser le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans la Fonction Publique Hospitalière.
L’application des nouvelles dispositions d’indemnisation aux agents territoriaux éligibles est conditionnée à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public.
Pour rappel, ces indemnités ont fait l’objet d’une revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 est venu créer une nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière, laquelle se substitue à celle qui été prévue par le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988.
Les agents relevant de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale assurant totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures peuvent désormais percevoir une indemnité horaire pour travail de nuit égale à 25% de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence divisée par 1 820.
Sont concernés les agents relevant des cadres d’emploi suivants :
Les agents relevant des autres cadres d’emplois de la filière médico-sociale (médecins territoriaux, psychologues territoriaux, éducateurs territoriaux de jeunes enfants…) ainsi que les agents sociaux territoriaux sont exclus du dispositif d’indemnisation du travail de nuit organisé par le décret du 22 décembre 2023.
Ils peuvent, en revanche, se voir verser l’indemnité horaire pour travail normal de nuit organisée par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961. Le taux horaire est fixé à 0,17 euros, majoré à 0,80 euros en cas de travail intensif (arrêté du 30 août 2001).
Un arrêté du 22 décembre 2023 est venu revaloriser le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IDJF) prévue par le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 versée aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.
Le montant de l’indemnité est passé à 60 euros pour un travail effectif de 8 heures (contre 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023).
Sont éligibles à l’IDJF les agents territoriaux relevant de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
Important :