Par principe, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an (soit 88 jours de télétravail indemnisés par an).
Publié au Journal Officiel du 20 avril 2024, un arrêté du 3 avril 2024 modifie, à titre dérogatoire pour l’année 2024, le montant plafond du « forfait télétravail » à 282,24 €, portant ainsi à 98 jours le nombre de jours de télétravail indemnisables au titre de l’année 2024.
Cette mesure, permettant de limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail, est liée aux « circonstances exceptionnelles » de l’organisation des Jeux Olympiques.
Pour rappel, l’instauration de ce « forfait télétravail » n’est pas obligatoire pour les employeurs publics territoriaux (article 1er du décret n°2021-1123 du 26 août 2021).
Il appartient aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de prendre une nouvelle délibération, après avis du Comité Social Territorial, pour appliquer ce nouveau plafond indemnitaire.
Entrée en vigueur : le 21 avril 2024
La note mutualisée sur le télétravail ainsi que le projet de délibération sur le télétravail et le projet d’arrêté individuel autorisant le télétravail ont été mis à jour sur le site internet du Centre de gestion.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires